Le Pass’Sport
qu’est-ce que c’est ?
Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros pour favoriser
la pratique sportive en direction des jeunes qui en sont le plus
éloignés. Son ambition est de répondre à un enjeu de cohésion
sociale et d’épanouissement des jeunes.
Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir
la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription.
C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique
et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.
Qui est concerné ?
Cette aide de l’État est destinée aux bénéficiaires suivants :
• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation
de rentrée scolaire (ARS) ;
• Les jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation
aux adultes handicapés (AAH).
• Les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus qui justifient
être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de
l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2023-2024.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des structures
éligibles suivantes :
• Les associations et structures affiliées aux fédérations
sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques.
• Les associations agréées JEP ou Sport
et les structures du loisir sportif marchand (par exemple
une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5
ou une patinoire, etc.).
Comment cela fonctionne ?
Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email,
fin août 2023, un code individuel Pass’Sport.
Ce code est à usage unique.
Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures
et les partenaires pourront trouver, sur le portail Pass’Sport,
une cartographie des structures éligibles intégrée au site
qui permettra aux bénéficiaires de trouver le club et l’activité
de leur choix.
Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel
Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction
de 50 euros.
Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso)
pour obtenir son remboursement. Si l’inscription est inférieure
à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence
à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune
(ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la
pratique, etc.).
Bénéficiaires comme structures seront en mesure d’obtenir
de l’information et des réponses à leurs questions sur
le portail Pass’Sport www.pass.sports.gouv.fr.
Un accès simplifié depuis l’édition 2022-2023
Tenant compte des retours d’expériences des différents acteurs impliqués dans la première
édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs depuis la saison 2022-2023 :
• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique
à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne
avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées
et des aides… ;
• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code
unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif
de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique,
et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.
