RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

L’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

Une discipline bienveillante mais ferme assure l’ordre nécessaire aux études. Elle ne saurait admettre que des élèves par leur mauvaise conduite ou par leur refus de travailler, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement, rendent trop pénible la tâche du personnel et nuisent finalement à leurs camarades et à l’image du collège.

L’inscription d’un élève implique l’acceptation du présent règlement. Un élève qui ne l’observerait pas s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

I – HORAIRES – MOUVEMENTS

1. 8h05 – 12h20 et 13h50 – 17h00.
2. Les portes permettant l’accès aux élèves, sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours et fermées à la sonnerie.

Dans tous les cas l’élève doit être présent 5 minutes avant le début des cours.

1. Les élèves autorisés à venir à bicyclette la conduiront à la main sous le hangar mis à leur disposition.
2. A la sonnerie indiquant le rassemblement, les élèves se groupent par classe, en ordre, aux lieux indiqués où ils seront pris en charge par leurs professeurs.
3. Les élèves ne pénètrent dans les salles de classe qu’accompagnés d’un professeur ou d’un surveillant.
4. L’accès à la salle des professeurs est interdit aux élèves.

II – CONTRÔLE DES ABSENCES

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Au début de chaque heure de cours, le professeur responsable de la classe contrôle les absences et les enregistre.

L’élève est tenu de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent. Les abandons ou changements d’options ne sont pas autorisés.

Toute absence prévisible ainsi que toute demande exceptionnelle de sortie doivent être notifiées à l’avance par écrit. En cas d’absence imprévue, celle-ci doit faire l’objet d’une excuse si possible le jour même au bureau du Conseiller Principal d’Education. A défaut, le bureau de la vie scolaire cherche à joindre la famille. Sans réponse, un courrier est envoyé en fin de semaine. Au retour de toute absence, quelle qu’en soit la durée, l’élève présentera son carnet au service de la vie scolaire pour visa. Tout retard doit être exceptionnel. Il sera répertorié par les services de vie scolaire et devra être justifié dans les plus brefs délais. L’accumulation des retards sera sanctionnée. En cas de maladie contagieuse, un certificat de guérison sera présenté le jour du retour.

Après un avertissement légal, tout manquement à l’obligation scolaire sera passible d’un signalement auprès des services sociaux, de la Direction Académique et du Procureur de la République qui pourra décider d’une forte amende.

Rattrapage du travail quotidien : L’élève absent est tenu de rattraper l’ensemble du travail et des devoirs manqués dans un délai raisonnable. Les contrôles manqués pourront faire l’objet d’un rattrapage. En début d’année, le professeur principal mettra en place des binômes de façon à faciliter la récupération du travail.

 

 

III – RÉCRÉATION

Les élèves descendent dans la cour, accompagnés d’un professeur. Pendant la récréation, l’accès des salles et couloirs ainsi que les aires de stationnement et garage à vélo sont interdits, il en est de même de la sortie de l’enceinte de l’établissement.

Les jeux violents, les bousculades, les brimades, les lancers de tous projectiles ne sont pas autorisés.

Dès la sonnerie, les élèves se mettent en rang dans le calme en attendant leurs professeurs.

Aux interclasses, les élèves montent par l’escalier A et descendent par l’escalier B. Ils attendent, dans le calme, leur professeur à la porte de la salle.

IV – AUTORISATIONS DE SORTIE

La famille a le choix entre 3 régimes de sorties.

Régime 1 : Emploi du temps particulier. L’élève doit être présent dans le collège de 8h05 à 17h pour les demi-pensionnaires (dernière heure de cours). Pour les externes de 8h05 à 12h20 et de 13h50 à 17h.

Régime 2 : Emploi du temps habituel. L’élève suit son emploi du temps du jour. Autorisation écrite du responsable légal exigée en cas d’entrée ou de sortie anticipée. (Absence du professeur par exemple prévue ou non)

Régime 3 : Emploi du temps du jour. L’élève suit son emploi du temps du jour. L’élève à l’autorisation d’entrée ou de sortie anticipée en cas d’emploi du temps modifié. (Absence de professeur par exemple prévue ou non).

Nous vous rappelons que lorsque les parents souhaitent que leur enfant sorte alors qu’il est sous notre responsabilité, ils sont dans l’obligation de nous décharger de toute responsabilité. Ceci peut se faire sous papier libre ou par mail quand la situation est prévue à l’avance ou par la signature du cahier de décharge au bureau de la vie scolaire.

Pour les externes, les autorisations de sorties se font à la fin des demi-journées selon le régime choisi. Pour les demi-pensionnaires, les autorisations de sortie se font à la fin de la journée, selon le régime choisi. Un élève demi-pensionnaire, s’il n’a plus cours l’après-midi, sortira obligatoirement après le repas :

• à 12h20, si le repas est pris à 11h25 (Heure d’ouverture de la grille).
• à 13h45, si le repas est pris à 12h30 (Heure d’ouverture de la grille).

Il appartient à chaque famille de choisir pour leur enfant le régime de sortie adapté.

Ce choix de régime de sortie pourra être changé exceptionnellement par une demande écrite des parents au chef d’établissement. Le changement de régime (DP ou externe) ne pourra s’opérer qu’en fin de trimestre et pour le trimestre suivant.

V – CARNET DE CORRESPONDANCE

L’usage du carnet de correspondance (à recouvrir d’un plastique transparent) est obligatoire.

Tout carnet perdu devra être immédiatement remplacé aux frais de la famille.

Ce carnet constitue pour les familles un moyen de contrôle du travail et de la conduite, des absences et des retards, des passages à l’infirmerie de leur enfant et leur offre la possibilité de correspondre avec leurs professeurs.

L’élève devra le présenter à toute demande, en prendra le plus grand soin, y reportera au fur et à mesure ses notes.

La non-présentation du carnet de correspondance exposera son auteur à une sanction.

 

 

VI – BULLETINS TRIMESTRIELS

Ce bulletin trimestriel contient les moyennes dans chaque discipline et les appréciations des professeurs.

 

Il pourra être accompagné d’une fiche portant les mentions :

– Félicitations , Tableau d’Honneur ou Encouragements du Conseil de classe destinés aux élèves méritants

– Mise en garde (pour le travail, la conduite ou l’assiduité) ou, dans les cas les plus graves,

un rappel à l’ordre.

Un double de ce bulletin sera joint au dossier scolaire lorsque l’élève quittera l’établissement.

VII – CAHIERS DE TEXTES

Chaque élève doit posséder un cahier de textes personnel dans lequel figurent les textes des leçons et devoirs.

En le consultant, les parents suivront chaque jour le travail scolaire de l’enfant. En cas de difficultés, les familles pourront se référer au cahier de textes numérique de la classe.

VIII – MANUELS SCOLAIRES

La majorité des manuels scolaires restent au collège et ne sont donc pas transportés par les élèves. Les manuels ou livres qui seraient prêtés aux élèves sont placés sous leur responsabilité. Les parents signent une prise en charge et l’engagement de les restituer en bon état. Toute perte ou dégradation sera facturée à la famille.

En conséquence, les élèves doivent obligatoirement transporter ce matériel scolaire dans un cartable imperméable et suffisamment rigide afin d’éviter toute dégradation.

Les autres fournitures individuelles sont à la charge des familles.

Les demi-pensionnaires, ainsi que des externes (raisons médicales avec certificat) peuvent disposer d’un casier. Ils devront se munir d’un cadenas solide.

IX – DÉGRADATIONS – VOLS

Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels, de même que des plantations et espaces verts. Les graffitis sont interdits.

Les élèves doivent respecter le matériel de lutte contre l’incendie.

En cas de dégradation volontaire, la famille sera informée du préjudice. Un dialogue entre les responsables légaux et la Direction sera engagé afin de trouver un accord amiable de remboursement des réparations.

Le remboursement éventuel des livres ou manuels perdus puis retrouvés en cours d’année, ne pourra se faire qu’à la fin de l’année scolaire.

Tout élève coupable de dégradation et/ou vol pourra faire l’objet d’une mesure de responsabilisation après accord préalable de l’élève et des parents. Tout élève coupable de dégradations, vol ou de tentative de vol s’expose à être traduit devant le conseil de discipline, encourant une sanction grave pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Il appartient à chacun de prendre les mesures pour mettre en lieu sûr les objets susceptibles d’entraîner la convoitise des autres.

X – OBJETS TROUVÉS

Les objets trouvés doivent être remis au bureau du Conseiller Principal d’Education (CPE) où les propriétaires peuvent les récupérer. Les élèves sont priés de permettre l’identification des sacs, vêtements, etc. … en y inscrivant leur nom.

XI – PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Conformément à l’article R511-19-1 du code de l’éducation, la commission éducative du collège a pour mission d’examiner la situation de tout élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle cherchera une réponse éducative personnalisée.

 

Punitions :

– inscription sur le carnet de correspondance

– excuse orale et/ou écrite

– devoir supplémentaire

– confiscation du téléphone portable (ou de tout autre terminal de communication électronique)

-confiscation du téléphone portable (ou de toute autre terminal de communication électronique assortie d’une retenue

– retenue assortie d’un devoir supplémentaire avec une information préalable aux familles. (Des retenues exceptionnelles pourront être posées de 17h00 à 18h avec information préalable écrite aux familles)

Sanctions :

– avertissement

– blâme

– mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures

– exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

– exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours

– exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline, selon les modalités prévues aux articles R 511-30 et suivants du code de l’éducation.

Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis.

XII – ACCIDENTS ET INDISPOSITIONS

1) Santé

Les élèves se présentent à l’infirmerie (après passage à la vie scolaire) aux heures de récréation et intercours. Seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant le cours. Il doit être accompagné d’un élève de la classe qui présentera le carnet de correspondance visé par le professeur.

La détention de médicaments par les élèves est interdite. Les élèves sous traitement médical déposent à l’infirmerie leurs médicaments et une copie de l’ordonnance. L’infirmière, lorsqu’elle est présente dans l’établissement, est chargée de l’exécution médicale.

Les parents ou responsables légaux doivent indiquer le moyen le plus rapide de les joindre en cas d’urgence et sont tenus de venir chercher leur enfant lorsqu’il est malade.

Si la famille ou la personne à contacter en cas d’urgence ne peut être prévenue, l’élève sera  transporté directement à l’hôpital par une ambulance agréée ou les services de secours que le médecin régulateur du SAMU aura envoyés.

Aucun élève souffrant ou blessé n’est autorisé à quitter l’établissement sans être passé par  l’infirmerie ou le bureau du Conseiller Principal d’Education.

Tout accident survenu pendant le trajet direct du domicile à l’école doit être immédiatement signalé à  l’administration.

Les toilettes sont ouvertes pendant certains interclasses et les récréations, les professeurs n’autoriseront un élève à quitter le cours qu’en cas extrême.

2) Assurance

L’assurance contre les accidents et les risques de la vie scolaire est vivement conseillée. Pour toute activité scolaire (sorties, voyages, …) l’élève doit être couvert par un contrat d’assurance  responsabilité civile et garanties individuelles.

3) Salles de SVT et de Physiques Chimie

Le port d’une blouse en coton ainsi que des lunettes de protection sont obligatoires pour participer aux travaux pratiques de chimie.

L’achat de la blouse est à la charge des familles.

 

XIII – STAGES EN ENTREPRISE

 

Des mini-stages d’observation en entreprise seront mis en place pour les élèves de 3^ème. Une convention de stage est signée par le chef d’établissement, le chef d’entreprise, les responsables légaux et l’élève.

XIV – TRANSPORTS SCOLAIRES

Les élèves empruntant les transports scolaires doivent se conformer au règlement en vigueur dans les transports publics. Ils sont tenus de se conformer aux règles suivantes :

– les auteurs de détériorations s’exposent à des sanctions pénales et pécuniaires

– la montée et la descente des cars doivent s’effectuer dans l’ordre

– la carte de transport doit pouvoir être présentée à toute réquisition du transporteur. La délivrance des duplicatas par le Syndicat de transport est soumise à une redevance fixée par ce dernier.

Tout manquement à la discipline peut faire l’objet d’un retrait plus ou moins prolongé de la carte de transport sur décision du Syndicat de transport. Le retrait de la carte de bus ne peut en aucun cas justifier l’absence aux cours inscrits à l’emploi du temps.

XV – ACTIVITÉS SPORTIVES

1) Education Physique

L’EPS est un enseignement obligatoire. Des inaptitudes de courte durée peuvent être demandées par les familles mais seront soumises à l’appréciation du professeur et, en cas de demandes répétées, au contrôle du médecin scolaire.

Les élèves inaptes assistent aux cours ou se rendent en permanence suivant la décision du professeur d’EPS.

L’équipement sportif est obligatoire. Les élèves ne doivent pas conserver cette tenue pendant les autres heures de cours.

Pour les groupes EPS et UNSS, les élèves rejoignent les installations extérieures (stade, gymnase) et reviennent en fin d’heure dans la cour du collège, sous la responsabilité de leur professeur. En cas de retard, l’élève doit d’abord se présenter au collège : un surveillant l’accompagnera aux installations.

Tout accident, même apparemment bénin, survenu pendant les heures d’EPS ou d’UNSS devra immédiatement être signalé au professeur. Les parents feront éventuellement parvenir un certificat médical dans les 48 heures.

2) Association Sportive

L’Association Sportive du collège est une association de type loi 1901 dont le siège est celui de l’établissement.

Elle est affiliée à l’UNSS. Les élèves désirant en être membres actifs doivent fournir une fiche d’inscription remplie par les parents, subir un examen médical et être titulaires de la licence UNSS.

XVI – SERVICE DE RESTAURATION

A la fin de l’année scolaire, les parents doivent faire connaître la qualité (externe ou demi- pensionnaire) de leur(s) enfant(s) pour la rentrée suivante grâce à l’imprimé qui leur est adressé.

La démission n’est acceptée qu’à la fin de chaque trimestre : tout départ en cours de trimestre n’ouvrant droit à aucun remboursement.

Les frais de demi-pension doivent être payés trimestriellement à réception de l’avis aux familles.

En cas d’absence justifiée pendant plus de 8 jours consécutifs, la famille peut demander une remise d’ordre à valoir sur le trimestre suivant (Règlement du Conseil départemental du Pas de Calais).

Les élèves qui nuisent par leur conduite à la bonne marche du service de restauration encourent les sanctions prévues au présent règlement intérieur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la cantine.

XVII – BCDI

Un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé BCDI est installé au C.D.I. Les conditions de son utilisation et de la conservation des informations sont affichées au C.D.I et au secrétariat (C.A. du 28/06/2007)

XVIII – CHANGEMENT DE DOMICILE OU DE SITUATION FAMILIALE

 

L’administration du collège sera informée dès que possible de tout changement de domicile, de numéro de téléphone ou de situation familiale.

 

XIX – ACCUEIL DES FAMILLES

 

Les secrétariats d’administration et d’intendance assurent un service d’accueil les :

– lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 17h            – mercredi de 8h à  12h30

Les personnels de direction, d’intendance, d’éducation, d’orientation, de santé et d’enseignement reçoivent sur rendez-vous.

Les parents sont invités à rencontrer régulièrement les professeurs et à participer aux rencontres parents – professeurs.

XX – VIE COMMUNAUTAIRE

1) A tout moment, une tenue et une attitude correctes et décentes sont exigées.

2) Le règlement intérieur s’applique également lors des sorties éducatives et voyages scolaires, qu’ils se déroulent pendant ou en dehors des heures de cours habituelles. Tout acte d’indiscipline y est amplifié dans la mesure où il peut mettre en cause la sécurité de chacun, où il empêche les autres de profiter pleinement des explications et où il ternit l’image de l’établissement. Son auteur sera donc sanctionné de l’une des punitions ou sanctions prévues au présent règlement

3) Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement

4) Le respect d’autrui est une règle incontournable. L’expression publique de propos ou l’introduction d’objet ou d’image, à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou homophobe est un délit qui sera systématiquement signalé au Procureur de la République, conformément à la circulaire 2004-163 du 13 /09/04.5)

L’usage du tabac est interdit dans l’établissement conformément au décret 2006-1386 du 15/11/06 « il est interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) du collège. Cette interdiction concerne les élèves et les personnels de l’établissement mais également les visiteurs occasionnels (parents, stagiaires…).

Cette interdiction s’étend à la cigarette électronique.

6) Les violences verbales ou physiques, les comportements sexistes, les brimades, le racket au collège ou à ses abords immédiats constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires. La violence, quelle que soit sa forme, constitue un comportement qui fait l’objet de mesures disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

7) Les grossièretés, moqueries ou insultes envers les membres de la communauté éducative par quelque moyen que ce soit (oral, écrit, dessin ou par voie électronique) seront sévèrement punis, sans préjuger de poursuites judiciaires éventuelles.

8) L’introduction d’images ou objets à caractère pornographique fera l’objet de mesures disciplinaires.

9) L’introduction, la consommation ou la promotion de produits stupéfiants, d’alcool ou de boissons énergisantes sont expressément interdites.

10) Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux (exemples couteaux, cutters, lasers, briquets, allumettes…) sont strictement interdits.

11) L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans le collège et pendant toutes activités d’enseignement, y compris, celles qui se déroulent hors de l’EPLE. (Loi 2018-698 du 3 août 2018)

Par conséquent, celui-ci doit être éteint et rangé dans le cartable dès l’entrée dans le collège.

L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable peut entraîner sa confiscation : celui-ci sera déposé éteint à la Direction et restitué dans la journée.

12) Les engins à moteur sont interdits.

13) Les locaux sont interdits aux personnes étrangères à l’établissement ; toute personne entrant dans le collège doit se présenter au secrétariat.

14) Tout membre du personnel est habilité pour intervenir afin de faire appliquer les règles de vie et de sécurité.

15) Protéger et embellir l’environnement est une nécessité. Les membres de la communauté doivent, par un effort personnel et par une action permanente et concertée, rendre plus agréable leur cadre de vie en évitant de jeter papiers et détritus hors des poubelles, de piétiner les parterres, de salir les installations et de dégrader le matériel.

16) Charte informatique : tout élève et son responsable légal doivent signer la charte informatique incluse dans le carnet de correspondance pour l’utilisation d’Internet au collège.

 

 

 

 

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLÈGE

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet et du réseau pédagogique dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur:

• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• Loi n’ 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre

1. CHARTE INFORMATIQUE

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne utilisant le réseau pédagogique du collège.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et une adresse de messagerie professionnelle consultable du web. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus)
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires: logiciels etc … )
• d’installer des logiciels ou d’en faire une copie
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• d’altérer le fonctionnement du réseau

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur du réseau de toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire peut être supprimé par l’administrateur du réseau. Les clés USB peuvent être utilisées ponctuellement sur demande avec accord et vérification des professeurs et de l’administrateur du réseau.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

 

 

CHARTE INTERNET

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire y compris la messagerie et le Blog du collège doit permettre de favoriser l’épanouissement et la culture des élèves, et de les rendre responsables de leurs choix.

Un certain nombre de règles doit être respecté:

1. L’usage d’Internet au collège est réservé aux sujets pédagogiques et éducatifs.
2. Toute consultation d’élève au collège doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative et jamais en accès totalement libre.
3. Tous les élèves du collège peuvent rédiger des articles dans le Blog et participer à la vie du site. Après vérification des administrateurs, leurs articles et travaux peuvent être publiées sur
4. Sont interdits :

• le téléchargement et l’installation de logiciels (dans un souci de protection du réseau)
• la consultation et publication de documents ou de sites à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, violents, incitant aux crimes et délits, à la haine, à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux et ne respectant pas le droit d’auteur.

En cas de non respect de ces règles le compte de l’utilisateur pourra être fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.